Qu'en est-il maintenant ?

19 juin 2006

Un lycéen obtient la condamnation de l'Education nationale pour absentéisme. Cette affaire en préfigure-t-elle d'autres poursuites « consuméristes » de l'Education Nationale ?

Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)a donné raison, vendredi, à Jérôme Charasse, neveu de Michel Charasse, ex-ministre atypique de François Mitterrand et aujourd'hui sénateur.

La justice a reconnu le préjudice subi par le jeune homme et a condamné l'Etat pour manquement à son obligation légale d'enseignement.

Les faits remontent à 203 et d'après le proviseur du lycée, Christine Morand une année de grève, que le professeur incriminé a «souvent suivi» la grève. Comme il était c ommissaire paritaire au rectorat et délégué syndical du Snes, il bénéficiait à ce titre d'heures de disponibilité et pour son syndicat, le SNES, « cela justifiait ses absences ». Le proviseur avait cependant transmis au rectorat des plaintes de parents d'élèves à l'encontre de ce professeur accusé de « ne pas donner suffisamment de devoirs ». Un rapport suivi d'une enquête de l'inspection générale avait été adressé au recteur en 2003. L 'enseignant, toujours en poste dans ce lycée, avait ensuite été encadré pendant une année par deux collègues « chevronnés ».

L'adolescent qui est allé au procès était pourtant un brillant élève. Il a obtenu en 2003 le bac avec mention « très bien ». Cette réussite sanctionnait les excellentes notes obtenues dans toutes les matières, sauf précisément en philosophie ; où il dut se contenter d'un 6 sur 20.

Et cette note trop basse avait fait qu'il s'était vu refuser l'accès de la faculté de sciences politiques.

Comme il le raconte au journal Le Parisien , il était tombé sur un texte de l'Allemand Arthur Schopenhauer. "C'est à peine si je connaissais son nom" , a-t-il dit. Il reproche au professeur de philosophie de n'avoir traité qu'un tiers du programme et d'avoir été quasiment toujours absent à partir de mars.

"Le tribunal a considéré que l'absence d'un professeur non remplacée était constitutive d'une faute. Je suis étonné que le service public montre de telles failles, je suis surpris qu'on s'étonne d'une décision (de justice) tellement évidente", a déclaré l'avocat du requérant, M e Gilles-Jean Portejoie.

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